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aDEVa 76

Association de Défense des victimes de l’amiante de Seine-Maritime 

Assemblée générale du 26 février 2005 – LE TRAIT

Rapport d’activité de l’année 2004.

C’est la  8ème  assemblée générale de notre association. Crée en 1997, au Havre, c’est une  association départementale de défense des victimes de l’amiante adhérente de l’association nationale ANDEVA qui elle-même fût crée en 1996.

Notre association est composée d’un conseil d’administration, d’un bureau et d’une commission de contrôle financier. Depuis  2004 une convention nous lie avec la ville du Havre concernant la  location des locaux qui est  compensée par une subvention.

Je remercie la Maison des Syndicats qui met à notre disposition des salles de réunion et de permanences (nos locaux étant trop exigus pour recevoir les victimes et leur famille). Un merci également à l’union locale CGT pour son aide matérielle.

Je voudrais remercier à nouveau les personnes qui tiennent régulièrement les permanences dans divers endroits de la Seine-Maritime ainsi que les mairies qui mettent à notre disposition des locaux.

Durant l’année 2004, c’est plus de 2500 rendez-vous de permanences qui ont été effectués par  une vingtaine de bénévoles dans toute le département, sans compter les dossiers urgents ou compliqués qui ont été traités en dehors de celle-ci. Il reste impératif de prendre un rendez-vous pour  votre dossier.  

Chaque responsable de ces permanences vous fera un rapide rapport de son activité après mon intervention.

Merci à tous les bénévoles parmi nos adhérents qui viennent nous aider pour diverses tâches entre autre l’expédition de nos courriers et pour le soutien apporté lors des audiences au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et en Cour d’Appel.

Je remercie également les personnels du service accident du travail et maladie professionnelle des caisses primaires de Seine-Maritime, le service prévention de la CRAM  Normandie,  la cellule amiante et le laboratoire de chimie, bien sur il  reste beaucoup de problèmes à régler.

 

En 2004 le bureau s’est réuni 5 fois et le conseil d’administration 11 fois, sans compter les réunions informelles ou de formation.

Nous avons instruit 445 nouveaux dossiers de maladies professionnelles, d’allocation amiante, de suivi médical, d’indemnisations FI et FIVA.

Des chiffres méritent d’être donnés,

depuis 1997 nous avons  aidé à instruire 1650 dossiers.

 

Concernant les dossiers d’Indemnisation ce sont :

-         436 dossiers  de demande au  Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) dont 330 ont été confiés aux cabinets d’avocats Michel Ledoux, Jean-Paul  Tessonnière et Sylvie  Topaloff

-         90 dossiers de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (FI)

-         8 dossiers en Cour d’Appel ont abouti

-         2 dossiers en Cour de Cassation où l’employeur a été débouté

-         20 demandes de revalorisation des taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) attribués par la sécurité sociale (TCI).

 

Il y a eu 9 réunions d’informations présentant  les différents dispositifs d’indemnisations des  victimes de l’amiante afin de pouvoir choisir le dispositif le mieux adapté en fonction de chaque situation personnelle.

De nombreux dossiers  en Faute Inexcusable  et FIVA sont classés. Je voudrais souligner l’important  travail effectué sur ces dossiers  par Claudine (bénévole à l’association)  ainsi que Daniel Baril (décédé subitement le 25 novembre 2004).

 

De même pour l’ACAATA (allocation  de Cessation Anticipée d’Activitée des Travailleurs de l’Amiante), dont André Letouzé est responsable  au niveau national pour l’ANDEVA, aidé par Véronique, afin d’étendre les secteurs d’activités des entreprises et compléter les listes des établissements ouvrant des droits. Nous pourrons répondre aux questions plus en détail en début d’après-midi.

Depuis 1997 l’association a déploré 228 décès parmi nos adhérents pour 2005 nous devrions pouvoir vous donner plus de précision année par année.

Concernant la Seine-Maritime  en 2003 il y a eu 961 déclarations de maladie professionnelle amiante (source CNAM) et 396 pour le département de l’Eure. Concernant la CPAM du Havre  256 ont été déclarés au tableau N° 30 et 16 au    N° 30 bis (cancer broncho- pulmonaire)

Des divergences existent avec mes chiffres et la caisse régionale, en effet  celle-ci compte comme déclarations officielles les affections bénéficiant de soins (pharmacie et hospitalisation etc.)  ce  qui sous-estime le nombre de maladies professionnelles. 

Voici quelques dates de notre activité 2004 :

7 janvier 2004 : délégation  à la Cour d’Appel de Rennes en soutien avec les victimes de l’Amiante de Bretagne et Pays de Loire (région de Saint-Nazaire).   

12 janvier : Réunion concernant le suivi médical post-professionnel expérimental du SMPP à Rouen sous la responsabilité du Dr Jacques, médecin inspecteur  régional des  médecins du travail de Haute-Normandie.

14 janvier : rencontre EDF/ADEVA sur les dossiers amiante entre autre de la  centrale thermique du Havre.

16 janvier :   rencontre avec la  direction de la  CPAM du Havre et des responsables du service AT/MP et services  juridiques.  De nombreux points sont évoqués concernant les dossiers amiante notamment pour les retards importants concernant les délais de reconnaissance de la MP, la difficulté d’obtenir de la part du corps médical le certificat initial (CMI).

Après discussions la CPAM et l’ADEVA 76  mettent  en place un partenariat pour les dossiers complexes et le dépôt de dossier de reconnaissance de MP malgré l’absence du CMI,  initiative à étendre avec les autres CPAM de la  Seine-Maritime et de l’Eure.

20 janvier : délégation de l’ADEVA pour le délibéré de la Cour d’Appel pour 3 victimes de chez Evers, 3 dossiers gagnés.

3 février : Invitation au congrès de l’union syndicale des travailleurs de la métallurgie CGT à Dieppe, deux responsables participent à l’exposition et à une intervention.

 9 février : réunion avec l’OPHLM   et l’entreprise de démolition des HLM afin de faire appliquer les  mesures de sécurité concernant les  bâtiments contenant de l’amiante. Il faut suivre tous ces travaux de réhabilitation et de démolition en liaison avec la DRIRE, la CRAM  service prévention et l’inspection du travail.

18 février : rencontre ADEVA avec le Dr   Thielly  et Fertray     responsable du contrôle médical régional sur les questions des MP. Cet organisme ne traite que le coté médical en vue d’attribuer  le taux d’IPP (incapacité permanente partielle). Ce taux permet à la CPAM  de calculer le montant de la rente d’IPP, soit un capital ou une rente trimestrielle.

18 février : rencontre ADEVA 76 et la direction régionale assurance maladie assistée de Mr Leclerc ingénieur en chef du département prévention, présentation de l’ADEVA, des discussions ont lieu sur l’allocation Amiante, des entreprises non prises en  compte qui ont manipulé de l’amiante, en particulier pour les salariés des entreprises sous-traitantes. Difficultés pour les intérimaires de prouver les périodes  effectuées dans les établissements ouvrant des droits.

Nous avons demandé que l’état s’investisse plus financièrement dans la recherche médicale  sur l’ensemble des maladies  dues à l’amiante, de même pour les fibres céramiques réfractaires. Cette recherche médicale n’avance pas aussi vite que nous le souhaiterions.

22 février : assemblée générale ADEVA 76.

 

5 et 6 mars : Réunion des associations du  réseau de l’ANDEVA, de bonnes discussions ont lieu et des décisions sont prises pour mieux participer à la vie de l’ANDEVA. Dans le futur conseil d’administration de l’ANDEVA une place plus importante  sera faite aux administrateurs issus  des associations locales.  

11 mars : rencontre avec les médecins du travail, discussions du rôle du médecin du travail concernant  les conditions de travail,  la remise systématique d’une attestation d’exposition à l’amiante  aux  salariés quittant une entreprise ou ils ont été exposés à l’amiante, difficile à obtenir  malgré les textes, y compris les grandes  entreprises de notre région.

26 mars : Rencontre avec la Caisse Mutuelle et Comité d’Action Sociale de l’EDF, 3 collègues participent à cette réunion.

Informations sur les contentieux et  fautes inexcusables.

31 mars : manifestation à la Cour d’Appel de Rouen, des adhérents sont présents pour soutenir les dossiers présentés.

5 avril : rencontre ADEVA 76 / Sous-Préfet du Havre, discussions sur l’expérimentation  suivi médical amiante mise en place  depuis fin janvier 2004. Dans les projets prévention l’inertage  est évoqué, une usine fonctionne dans le sud-ouest de la France,  le sous-préfet de l’époque paraît intéressé.

Nous demandons la création d’un poste de pneumologue à temps complet à l’hôpital Monod  au vu de la liste d’attente, intervention promise par le sous-préfet et le ministre  vers l’ARH (Agence Régionale Hospitalisation).

 Depuis pas de suite, en effet  nous avons changé de sous-préfet.

17 avril : journée d’études sur le suivi médical à l’ANDEVA. Comment interpréter les EFR, cancers de l’amiante autres que les poumons. Participation de trois de nos administrateurs.

24 avril : journée formation dont le but principal est d’informer les responsables des adhésions collectives (comité d’établissement, délégués du personnel, représentants des CHSCT etc…) sur les nouvelles dispositions concernant le suivi médical, l’allocation amiante, l’attestation d’exposition à l’amiante, la réparation des préjudices etc.

 

17 mai : lors de la réunion du conseil d’administration, il est décidé de rédiger un règlement intérieur, un groupe de travail est constitué.

24 mai : journée de formation à l’ADEVA 76 sur les problèmes des cancers  professionnels, information sur le médical, comment lire les  explorations fonctionnelles respiratoires (EFR).

9 juin : rencontre ADEVA 76 et le Dr Otéro accompagné du Dr Lesaget, tous deux responsables du contrôle médical à la CPAM du Havre, étaient également présents les Dr Chopin et Firmin. D’entrée nous parlons de l’expérimentation  du suivi médical amiante celui-ci se trouve freiné par un  manque de médecins spécialistes.

Un certificat médical initial peut comporter plusieurs maladies dues à l’amiante.

Pour chaque maladie une déclaration doit être faite.

Pour la  CPAM  une seule déclaration de maladie professionnelle suffit.

Nous ne sommes pas d’accord sur ce point, en effet le Docteur Thielly indique que pour chaque item de maladies professionnelles amiante il doit y avoir une déclaration.

En cas d’aggravation c’est le certificat médical qui fait foi.

En cas de nouvelle maladie, le médecin  doit refaire un CMI et la victime une nouvelle déclaration MP.

 Sur ce point le Dr Otéro doit contacter le Dr Thielly, nous attendons toujours la réponse.

15 juin :   rencontre ADEVA et Pr Caillard responsable de la consultation pathologique professionnelle de Normandie sur les difficultés et les délais des démarches pour être reconnus, nous faisons ressortir une nouvelle fois le manque de pneumologues en Normandie par rapport au nombre important de personnes ayant été exposées à l’amiante et qui sont malades. Il nous promet d’intervenir auprès des autorités compétentes.

19 juin : réunion des réseaux à l’ANDEVA. Pour 2005 il est proposé que le montant de la cotisation reste inchangé de même pour la répartition entre association locale et ANDEVA. Ces propositions sont en accord avec une très forte majorité des participants.

Renouvellement du conseil d’administration ; un débat s’instaure pour une meilleure représentativité des associations du  réseau par rapport  aux membres fondateurs, la liste présentée va dans ce sens. La réunion se poursuit sur les objectifs de l’association nationale :

-         Prévention, renforcement du groupe de travail

-         Pénal : Dunkerque plainte au pénal, suite à  la décision de la Cour d’Appel de Douai qui a prononcé un non-lieu,  les victimes ou les ayants droit font appel de cette décision.

 

  

 21 juin :   Réunion au Havre de l’ADEVA 76, du syndicat des dockers et du cabinet Ledoux.

Difficulté de constituer le dossier  faute inexcusable du fait que les dockers ont eu de multiples employeurs.

 Problèmes avec le FIVA sur les délais,  les montants et sur certains cas individuels.

22 juin : Réunion sur le (suivi médical post-professionnel) SMPP à Rouen, l’expérimentation se poursuit, des conventions sont signées avec les pneumologues, les radiologues pour  le scanner. Le nombre de personnes désirant  mettre en place ce suivi médical semble important, ce qui devrait permettre d’atteindre l’objectif de 1500 pour la Haute- Normandie. Le rapport  final est prévu pour mars 2005.

23 juin :   À notre demande, rencontre avec le directeur du FIVA.

Cette rencontre à lieu a la CPAM du Havre, délégations importantes du FIVA, de la CPAM et de l’ADEVA 76. 

L’ADEVA pose des questions sur les dossiers envoyés dont la plupart ne sont jamais complets (manque de pièces médicales, familiales, rapport d’IPP, CMI, déclaration MP).

 Les victimes doivent  intervenir plusieurs fois auprès de la CPAM ou du FIVA, parfois elles sont obligées de se déplacer auprès de la caisse.

L’ADEVA dénonce le manque d’information des victimes reconnues en maladies professionnelles, en effet la CPAM ne parle pas de la faute inexcusable, ni de la possibilité de l’allocation amiante.

Concernant les expertises médicales, le délai entre l’examen médical et le compte rendu est souvent trop long, (parfois plus d’une année) pendant ce temps l’état de santé de la victime peut  s’aggraver rapidement.

Concernant  le rapport d’IPP,  l’ADEVA 76 demande qu’il soit  systématiquement joint  avec la feuille de notification.  Refus de la caisse, cela serait trop lourd.

12 septembre : rencontre  avec un responsable de la mairie  de Montivilliers pour établir une convention en vue d’avoir un local pour créer une permanence.

          Démarrage  prévu le 1er  octobre 2004.

Les demandes de rendez-vous étant importantes,  nous décidons de mettre en place  un 2ème  jour de permanence.

 

27 septembre : Rencontre ADEVA 76 et M. Merville, député pour le projet d’un centre d’inertage de l’amiante dans la région, nous aurons l’occasion de revenir sur ce projet en fin de matinée ou au début d’après midi.

29 septembre : rencontre à Evreux avec les responsables des Unions Départementales de l’Eure afin d’essayer de mettre en  place une association de victime de l’amiante D’autres réunions auront  lieu mais élargies avec des adhérents.

L’après-midi, Palais de justice d’Evreux afin de soutenir les dossiers en    faute inexcusable.

13 octobre : invitation par l’assemble générale de l’union syndicale des retraités CGT au Trait, nous organisons une exposition ADEVA 76 et une intervention sur les maladies professionnelles.

29 octobre : rencontre ADEVA 76 et Daniel Paul député, sur les problèmes de démolition des immeubles, mesures de sécurité amiante et les anciens établissements Evers, terrain à dépolluer à Epouville, le député s’engage à intervenir auprès de la DRIRE, du Préfet, des ministres du travail et de l’environnement.

30  octobre : toujours sur les 2 problèmes précédents, nous intervenons auprès de la CRAM et de l’inspection du travail ce qui s’en suit paraît efficace : retrait des salariés exposés à l’amiante et arrêt du chantier.

3 novembre : rencontre avec 2 responsables CPAM du service AT/MP sur des dossiers complexes.

 Dans le cadre du partenariat CPAM/ADEVA il faut privilégier cette rencontre.

Ce même jour : assemblée de rentrée des retraitées CGT de l’Eure, nous y sommes invités. Une exposition et une intervention ont lieu, le but est de créer une association dans le 27, en liaison avec l’ANDEVA.

24 novembre : rencontre ADEVA 76, cabinet  d’avocats Ledoux

Maître Moehring du cabinet Ledoux souligne que la saisie des dossiers s’est considérablement amélioré et reconnaît la qualité des dossiers reçus sur recommandation de l’association.

 Il est décidé de joindre au dossier la carte d’adhérent recto / verso afin que nos adhérents puissent bénéficier de la convention d’honoraires avec les cabinets d’avocats.

Il est aussi à noter une position de plus en plus affirmée du FIVA et des caisses primaires de décourager les victimes d’engager la FI.

De nombreuses autres questions sont posées, cette rencontre a été très positive, elle aura lieu avec l’autre cabinet d’avocats. Celles-ci se déroulent régulièrement.

25 novembre : C’est avec tristesse  et  surprise que nous apprenons le décès de notre collègue Daniel Baril.

Assemblée générale intermédiaire à Grand Couronne ; motif, présentation et décision à prendre par rapport à l’AG ANDEVA du 11 décembre 2004.

25 novembre : ARDEVA 59 et 62 avec ses adhérents lance sa riposte à l’ordonnance de non-lieu prise par le juge d’instruction sous forme d’une action des veuves et veufs victimes de l’amiante, environ 140, à tourner autour du palais

de justice de Dunkerque pendant toute l’année 2005 1 ou 2 fois par mois. L’ARDEVA 59 demande à ce que cette action s’élargisse dans l’ensemble de la France. Nous nous préparons à cette initiative.

2 décembre : Réunion à l’assemblée nationale du groupe  interparlementaire et de l’ANDEVA  sur les problèmes du dossier amiante. Notre association est présente par André Letouzé rapporteur des problèmes posés par l’allocation amiante. ACAATA. Sont passés en revue la prévention avec les problèmes de dépose de l’amiante, le suivi médical post-professionnel, l’indemnisation FIVA et faute inexcusable, le pénal etc….L’ANDEVA doit constituer des fiches décrivant chaque problème et  les remèdes proposés (fiches types Got).

4 décembre : Assemblée générale intermédiaire au Havre pour décisions des propositions en vue de AG ANDEVA du 11 décembre.

François Derriaux   Président de l’ANDEVA intervient en fin de réunion.

Points soumis au vote au Havre et à Grand Couronne :

-  Montant de la cotisation 2005 ;  inchangé 35 €,

         -  Répartition de la cotisation : association locale 19€ ;  association nationale 16 €.

-  Renouvellement du CA de l’ANDEVA

-  Bilan financier de l’ANDEVA 2003

Ces quatre points  sont votés à l’unanimité des personnes présentes à chacune de ces assemblées.

L’ADEVA 76 demande la création d’un groupe de travail sur la  prévention au niveau des perspectives 2005.

6 décembre : Rencontre avec INERTAM,  seule société ayant un centre d’inertage de l’amiante en France, des échanges ont lieu sur les modalités et sur les besoins d’inertage des fibres d’amiante, en priorité  l’amiante friable.

8 décembre : Conférence de presse et rencontre avec les entreprises de  Grande Paroisse organisée par l’UL CGT  de Grand-Couronne sur les dangers de l’amiante, environ 60 personnes participent à cette réunion.     

11 décembre : Assemblée générale de l’ANDEVA à Paris Faculté de Jussieu ; 5 représentants de l’ADEVA 76  y participent.

Les points soulevés lors des deux assemblées générales intermédiaires  sont adoptés à la majorité des présents.

 Sur l’ACAATA, beaucoup d’entreprises présentées par l’ANDEVA sont refusées, des mesures planent sur cette allocation.

16 décembre : Visite chantiers ETARES à notre demande, chantier où sont entreposées toutes sortes de déchets notamment l’amiante non friable.

Bon accueil des responsables de ce centre mais arrivés sur le terrain, mauvaises conditions de travail que nous avons dénoncé par la suite.

Beaucoup de dossiers vers le TCI par  rapport au taux d’IPP trop faible.

En ce qui me concerne, j’en termine avec mon rapport d’activité annuel  2004, afin de laisser la parole à mes collègues s’occupant des permanences de la région du Havre, de Rouen, de Lillebonne, de Dieppe et de Fécamp.

Mesdames et Messieurs excusez moi d’avoir été aussi long, mais c’est l’activité qui le veut.

Les adhérents à jour de leur cotisation peuvent consulter le P.V. complet de l’A.G. du TRAIT du 26/2/05 sur demande au secrétariat de notre Siège Social.

© 29-Nov-2005