Association de Défense des
Victimes de l’Amiante de Seine-Maritime
Assemblée
générale du 28 février 2004
Rapport
d’activité 2003
Il
est toujours difficile de résumer un an d’activité de notre association tant
celle-ci est riche entre deux assemblées générales, 2003 n’échappe pas à la
règle
Avant de résumer l’activité de notre
association, je voudrais remercier à nouveau les personnes qui tiennent régulièrement
les permanences dans divers endroits de la Seine-Maritime ainsi que les personnes
qui viennent bénévolement nous aider à gérer notre association, remercier également
les stagiaires d’école qui nous font confiance.
Je souhaite un prompt rétablissement
à notre secrétaire Sylviane, gravement malade, qu’elle nous revienne vite et
je me ferai votre porte-parole pour lui souhaiter un rapide retour parmi nous.
Tout d’abord, 2003 aura été incontestablement l’année
du développement de l’indemnisation avec de la mise en place du FIVA pour lequel
notre association s’est mobilisée tout au long de l’année 2003 et continue en
2004.
Un énorme travail à été fait avec les cabinets d’avocats
pour qu’ils soient en mesure de porter la bataille de l’indemnisation du FIVA
sur le terrain judiciaire, dans les appels des offres du fonds.
Second fait
marquant, c’est la poursuite des fautes inexcusables malgré la création du
FIVA, ces procédures se sont poursuivies à un rythme soutenu devant tous les
tribunaux des affaires sécurité sociale du département, mobilisant souvent un
nombre important de victimes qui viennent soutenir par solidarité ceux et celles
qui choisissent cette voie d'indemnisation.
La faute inexcusable n’a donc pas été
désertée, elle représente aussi pour de nombreuses victimes le seul moyen de
faire condamner les employeurs responsables des contaminations, nous avons pu
mesurer l’impact des arrêts historiques du 28 février 2002 par la Cour de Cassation.
Nous en
sommes à plus de 230 procédures d’indemnisation avec l’aide des cabinets d’avocats,
70 en faute inexcusable, 160 au FIVA.
En 2003, l’ADEVA 76 a effectué 13 réunions
d’informations sur les différents systèmes d’indemnisations : Faute Inexcusable,
FIVA, allocation de cessation anticipée. Nous aurons l’occasion d’en reparler
dans l’après midi.
Le travail
de notre association pour 2003 a donc été riche en activités et en démarches.
Notre bureau s’est réuni 10 fois et notre conseil d’administration 6 fois.
En 2003 nous avons instruit 405 nouveaux
dossiers la plupart concernent les maladies professionnelles dues à l’amiante.
Au 31 décembre 2003 l’ADEVA 76 compte
968 adhérents individuels à jour de leur cotisation dont 405 nouveaux adhérents
et autant de dossiers constitués, la plupart concerne les maladies dues à l’amiante.
Il faut
ajouter 31 adhésions collectives ou de soutien représentant environ 30
000 salariés d’entreprises du département.
Des permanences ont lieu au Havre, Sotteville-lès-Rouen,
Grand-Quevilly, Grand-Couronne, Lillebonne, Fécamp et Dieppe représentant plus
de 1000 rendez-vous, nous aidons nos adhérents dans leur dossier, mais ceux-ci
ont un grand rôle à jouer pour tenir à jour leur dossier.
Une attention
toute particulière va vers les personnes les plus en difficulté, en particulier
lors des deuils ou vers les adhérents pour qui la compréhension écrite ou orale
du Français est un handicap. Nous ne comptons plus le nombre de personnes qui
téléphonent ou se déplacent au secrétariat de l’association du Havre.
Notre activité tout au long
de l’année 2003
Le 8 janvier 2003 : Rencontre avec Patrick Cœur d’acier, attaché parlementaire de Thierry Foucault,
sénateur maire de Oissel qui voulait des explications sur notre position par rapport
au FIVA, en particulier concernant les 2 membres du MEDEF rentrés au conseil d’administration
du FIVA grâce à l’appui du ministre Fillon pour déséquilibrer le vote du conseil
d’administration qui était en notre faveur. Le sénateur est intervenu auprès du
ministre du travail pour dénoncer cette inégalité.
Le
12 janvier :Exposition ADEVA au Foyer des Dockers, Noël des retraités ce qui nous
a permis de rencontrer beaucoup de monde.
Le 16 janvier :
Rencontre avec l’agence régionale de l’hospitalisation
et le directeur de la CRAM-Normandie concernant le besoin urgent de création
de postes pour les consultations pathologies professionnelles.
Le
3 février : Groupe de travail sur le FIVA à l’ADEVA
76.
Le
10 février : Groupe de travail sur les contentieux à l’ADEVA 76 avec
la présence des membres du conseil d’administration et des invités permanents.
Le
17 février : Journée formation des administrateurs
et invités permanents sur les indemnisations FI/FIVA.
Le
19 février :Rencontre avec la municipalité du
Havre, représentée par Mme Faury ; menaces sur l’avenir pour
l’attribution des locaux nécessaires à l’association et pour nos permanences.
Le
25 février : Réunion
FI / FIVA avec les adhérents.
Le
3 mars : Groupe de suivi PRS (Plan Régional Santé) à la DRASS,
renouvellement de la subvention permettant de poursuivre l’aide psychologue
que l’association organise pour les victimes de l’amiante.
Le
5 mars : Journée d’étude pour les représentants des
entreprises ayant adhéré à notre association.
Le
6 mars :Réunion à la CRAM / Normandie sur le
suivi médical post- professionnelle du dépistage des maladies dues à l’amiante
avec l’aide du scanner comme examen médical, expérimentation en Haute Normandie.
Les
10 et 11 mars : Participation
et exposition ADEVA au congrès USR(union syndicale des retraités)
Le
14 mars : Groupe de travail allocation amiante et sur le
projet de loi de financement sécurité sociale 2004 à Vincennes.
Le
21 mars : Journée d’étude sur la surveillance médicale post-professionnelle
à Paris-la-Courneuve.
Le
25 mars :Rencontre d’ADEVA 76 avec le sous-préfet
du Havre, présentation de l’association et nos préoccupations pour l’avenir
concernant les moyens pour poursuivre dans de bonnes conditions notre activité.
Le
27 mars :Intervention d’ADEVA auprès du service
prévention, menaces de retrait de l’entreprise Tissot Grand-Couronne sur les
listes ACAATA par la direction de l’entreprise. Le conseil d’Etat transfère
l’entreprise Tissot dans l’activité « calorifuge » au lieu de la navale,
de ce fait tous les salariés de l’établissement peuvent bénéficier de l’allocation,
plus de problème de métier.
Le
10 avril :Invitation pour exposition au congrès
de l’UL /CGT d’Elbeuf.
A
fin avril:1060 exemplaires de la brochure sur le
CMI, réalisée par l’association, sont envoyés aux médecins de Seine-Maritime
avec lettres d’accompagnement.
Le
30 avril :Signature d’une convention avec
la ville du Havre pour les locaux à Franklin, l’ADEVA dénonce à cette époque
le manque de place pour travailler dans
des
bonnes conditions. En effet le nombre de dossiers augmente rapidement avec
en plus l’indemnisation des victimes de l’amiante le FIVA et la Faute inexcusable.
Le
30 avril :Rencontre avec l’ARH (agence régionale
de l’hospitalisation, la direction de la CRAM et le sénateur maire d’Oissel,
pour la création de postes de médecins pneumologues et l’avancement sur l’expérimentation
du suivi médical post-professionnel où le MEDEF tente de faire blocage.
Le
1er mai : Exposition d’ADEVA 76 à la fête du travail à L’UL
/ CGT d’Harfleur.
Le
27 mai :Rencontre avec l’union locale de Grand-Quevilly
et Petit-Couronne avec les entreprises adhérentes de l’ADEVA sur les problèmes
d’indemnisation des victimes de l’amiante FI / FIVA, l’allocation amiante et
l’élargissement à d’autres secteurs d’activité : fonderies, métallurgies,
garages, verreries etc…..
Le
5 juin :Exposition ADEVA avec intervention
sur l’amiante aux congrès de L’UL / CGT d’Harfleur.
Le
20 juin :Réunion pour convention à la Maison
de la Justice et du Droit du Havre-Caucriauville avec Mme Olives directrice
ayant pour but la création d’une permanence ADEVA, c’est chose faite aujourd’hui.
Le
27 juin : 2ème réunion sur l’expérimentation du suivi médical
post-professionnel amiante, l’ADEVA continue à faire avancer ses propositions.
Le
17 juillet :1ère permanence à la
Maison de la Justice et du Droit du Havre-Caucriauville
Le
26 septembre :Groupe de parole avec la psychologue
ADEVA 76 et des adhérents.
Le
3 octobre :Une demi-journée d’études sur la
Faute Inexcusable et le FIVA à L’ANDEVA avec la présence des avocats.
Le
8 octobre :Invitation à l’inauguration de la
Maison de la Justice et du Droit de Fécamp où se tient dorénavant la permanence
ADEVA.
Le
16 octobre : Rencontre
ADEVA, comité d’entreprise et CHSCT Dresser Rand pour informations FI et FIVA
et allocation amiante.
Le
3 novembre : Journée
d’études et de formation des administrateurs et des permanents bénévoles assurant
les permanences afin d’harmoniser nos pratiques, en effet les dossiers sont
de plus en plus complexes.
Le
7 novembre : Exposition
et intervention au comité général CGT de Lillebonne, Bolbec et Gravenchon.
Le13 novembre : Participation d’ADEVA à une réunion débat sur les
cancers d’origine professionnelle, intervention d’ADEVA sur les fibres céramiques
et leucémies (benzène).
Le
21 novembre : Communiqué de presse «Une insulte pour les
victimes de l’amiante » suite à la décision du Sénat et de l’Assemblée
Nationale de balayer d’un revers de main les amendements déposés par des sénateurs
et députés de l’opposition sur proposition de l’ANDEVA dans le cadre du projet
de loi de financement de la Sécurité Sociale 2004.
Le
24 novembre : Journée d’étude avec les entreprises adhésions collectives.
Le
29 novembre : Débat des problèmes de santé hôpital sur maladies professionnelles.
Le
2 décembre : Rencontre avec M. Fabre et Mme Delaburce responsable
du service social de Rouen et du Havre ayant pour but de faire intervenir les
assistants (tes) au niveau des dossiers amiante à domicile.
Le
8 décembre : Rencontre avec Mme Deschenaud, responsable de la Maison
du Patient à Flaubert et à Monod, ayant pour but de se faire connaître et sous
réserve d’avoir du renfort pour tenir les permanences dans ces hôpitaux.
Le
10 décembre : Nous apprenons la décision du ministère des affaires
sociales lors de la réunion de la commission accident du travail et maladie
professionnelle de ne pas publier de listes de nouveaux établissements des secteurs
d’activité concernés pour l’allocation amiante et de rejeter une liste de 70
établissements de façon administrative et arbitraire. L’ANDEVA publie un communiqué
qui est repris par l’association et nous alertons les hommes politiques.
Le
13 décembre : Assemblée générale de l’ANDEVA, un bon débat de fond
des réseaux a eu lieu ; 40 adhérents de l’Adeva y ont participés.
Le
19 décembre :Groupe de parole avec notre psychologue
et nos adhérents. Il faut rappeler que l’ADEVA 76 est la seule association à
s’être dotée, avec l’aide de la DRASS, d’une telle action d’aide aux victimes
de l’amiante ; celle-ci peut encore se développer.
Le
19 décembre : 1ère conférence téléphonique
entre responsables ADEVA pour traiter les affaires urgentes et éviter des déplacements
action à renouveler.
Décisions de
fin d’année
Le TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité), ce tribunal
siége maintenant uniquement à Rouen, Il a pour but de donner la possibilité
victimes de l’amiante de contester leur taux d’incapacité partielle permanente,
mais il y a des exigences :
- Présence indispensable des victimes, sauf difficultés
à se déplacer, dans ce cas un certificat médical est demandé. Un avocat peut
les représenter, les cabinets Ledoux et Teissonnière sont d’accord sous condition
de leur faire parvenir un dossier suffisamment tôt pour qu’ils puissent l’étudier.
Je n’ai pas énuméré dans mon rapport les déplacements fréquents
avec nos adhérents, encore trop peu nombreux, pour se rendre aux tribunaux,
afin de soutenir les victimes dont les dossiers sont présentés aux TASS et en
Cour d’Appel. Il faut continuer et renforcer notre présence, c’est un impact
important sur la décision des juges.
Un important travail sera encore nécessaire pour défendre
les intérêts des victimes de l’amiante qui font l’objet de remise en cause en
permanence.
En ce qui me concerne, je termine là mon rapport d’activité
2003 afin de laisser la parole à mes collègues s’occupant des permanences de
la région de Rouen, Le Havre, Lillebonne, Dieppe et Fécamp.
Mesdames et Messieurs, excusez-moi d’avoir été un peu long,
mais c’est l’activité qui le veut.
Les
adhérents à jour de leur cotisation peuvent consulter le P.V. complet de l’A.G.
du 28/2/04 sur demande au secrétariat de notre Siège Social.
