Je
rappellerai que notre association a été créée en 1997, c’est une antenne de
l’ANDEVA.
Elle est composée d’un conseil d’administration, d’un bureau et d’une commission
de contrôle financier.
Je
voudrais remercier à nouveau les personnes qui tiennent régulièrement les
permanences au HAVRE,
dans la région rouennaise, de FECAMP, de DIEPPE et depuis peu de LILLEBONNE.
Chaque responsable de ces permanences fera un rapide rapport d’activités après mon intervention.
Je
remercie également la Maison des Syndicats qui à mis depuis notre création
un local voire quelquefois 2 ou 3 selon
l’affluence, ainsi que le secrétariat de l’union locale CGT pour son aide
matérielle.
Je
voudrais également remercier les personnels du secrétariat de la consultation
de pathologie professionnelle de Monod,
avec les moyens humains et matériels
insuffisants dont ils disposent pour accomplir leur mission.
Il faut savoir qu’actuellement il faut attendre de 5 à 6 mois pour obtenir un rendez-vous.
Je
remercie également les personnels du service Accident du Travail et
Maladie Professionnelle des caisses primaires
de Seine Maritime, le service prévention de la CRAM de Normandie et la cellule
amiante. Bien sûr il reste beaucoup
de problèmes à régler. L’activité de notre association
pour l’année 2002 à été riche en nombre de permanences et de démarches.
Le bureau s’est réuni 5 fois, le conseil d’administration 9 fois, sans compter les réunions informelles ou de formation.
Nous avons instruit en 2002 beaucoup de nouveaux dossiers.
VOICI QUELQUES DATES DE NOTRE ACTIVITE
Le 12 février 2002
Rencontre avec deux étudiantes
qui ont choisi notre association pour réaliser un journal d’informations
comme thème de BTS assistant de direction. Ce journal fut réalisé au 1e
trimestre 2002 et distribué aux adhérents
individuels et collectifs en complément de ceux édités par l’ANDEVA.
Le 13 février
Rencontre avec les inspecteurs
du travail pour connaître l’activité de notre association et voir leurs positions
sur les maladies professionnelles et comment faire avancer la santé au travail.
Rencontre enrichissante.
Le 23 février
Deuxième assemblée générale pour manque de quorum à la première.
Le 28 février
L’ADEVA 76 participe à la manifestation
de l’ANDEVA et des organisations syndicales concernant l’extension des secteurs
d’activité pour l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs
de l’amiante.
L’après-midi
nous apprenons le résultat de la cour de cassation concernant 29 dossiers
en faute inexcusable. 28 obtiennent
la reconnaissance de la faute inexcusable. La cour de cassation redéfinit
la faute inexcusable en la rendant plus accessible
aux salariés et où le patronat à le devoir de résultat en matière de prévention.
Le 7 mars
Rendez-vous avec Daniel Paul
député sur les problèmes rencontrés par notre association.
Ce même jour rendez-vous avec les adhérents de Fécamp en majorité Trouvay
Cauvin, afin de faire reconnaître
que leur établissement a travaillé l’amiante. En effet, le collège employeur
refuse de faire rentrer l’établissement,
celui-ci ayant fait du négoce ; il reverra sa position lors
du dépôt de bilan, qui a eu lieu ces derniers mois.
Le 16 mars
Journée d’études ANDEVA sur le FIVA à Vincennes.
Le 19 mars
Rencontre ADEVA 76 et unions locales de la région Rouennaise pour informations dans les entreprises.
Le 22 mars
Invitation de l’ADEVA 76 au Congrès de l’Union Locale de LILLEBONNE, BOLBEC, GRAVENCHON.
Le 28 mars
Réunion du comité de gestion
avec la ville du HAVRE.Remise en cause de la convention qui existait avec
l’ancienne municipalité.
Gestion par la mairie de la Maison des Syndicats ; les négociations continuent,
pour l’instant nous restons dans nos locaux.
Si cela ne change pas, il nous
faudrait payer un loyer à la ville, compensé par une subvention ? Il
est hors de question de supporter
des charges qui mettraient en danger la continuité de notre association, et
cela ni les adhérents, ni l’association ne pourraient le tolérer.
Nous suivons l’affaire de près.
Le 4 avril
Rencontre d’ ADEVA 76 avec les médecins du travail de la région rouennaise et la Direction régionale des médecins du travail.
Le 5 avril
Réunion à MONTIVILLIERS avec les adhérents et Maître LEDOUX au sujet des dossiers EVERS sur la faute inexcusable.
Le 13 avril
Journée d’étude sur l’ACAATA à l’ANDEVA.
Le 15 avril
Journée d’étude d’ADEVA 76 pour information
aux administrateurs des problèmes que nous rencontrons sur l’ACAATA,
le suivi post-professionnel et le suivi médical.
Les 13, 15, et 17 mai
Distribution de tracts d’information
sur l’ADEVA pour l’ouverture d’une permanence à LILLEBONNE
les premiers mercredis de chaque mois, de 15h00 à 17h45.
Le 21 mai
Réunion publique avec la presse à LILLEBONNE.
Le 29 mai
Rencontre avec Patrick JEANNE
– député-maire de FECAMP – concernant les problèmes rencontrés
par notre association qui interviendra au parlement par rapport au projet
de budget de la protection sociale,
en lui rappelant nos revendications. De même, au sujet de l’entreprise TROUVAY-CAUVIN
KTC, le suivi médical etc…
Le 15 juin
Informations sur le FIVA. Rappel
de quelques dates :
. décembre 2000, la loi est votée
. octobre 2001, parution du décret
. juin 2002, premier conseil d’administration du FIVA.
Le 22 juin
Journée de formation sur la comptabilité dans les associations avec l’ANDEVA.
Le 25 juin
Le conseil d’administration décide de maintenir les permanences pour les mois de juillet et août, suivant les rendez-vous.
Le 2 juillet
Rencontre des associations avec la Maison des Syndicats sur notre avenir dans ces lieux.
Le 10 juillet
Lettre du conseil d’administration
de l’ADEVA 76 afin d’obtenir un rendez-vous avec Madame FAURY,
adjointe au maire du Havre devant la situation alarmante.
Le 14 août
Rencontre de l’ADEVA 76 et de la
mairie du HAVRE ; présentation de l’association qui apparemment n’était
pas encore
connue de la mairie, première surprise ! Mais bonne note est prise de
la volonté de résoudre favorablement les problèmes
locaux concernant la redistribution des espaces à la Maison des Syndicats.
Il faut préciser que ceux actuellement
attribués à l’association ne suffisent pas à ses besoins, compte-tenu de l’activité
sans cesse croissante ; à ce jour : 1000 dossiers et pour
2002, 647 adhérents.
Le 19 septembre
Réunion à Fécamp du personnel KTC
et de la construction navale pour les problèmes de l’ACAATA.
Cette entreprise est enfin reconnue avoir travaillé l’amiante… trois années
après notre demande.
Courant Septembre 2003
Le dépliant
informant les médecins de l’importance de rédiger un certificat
médical initial, pièce maîtresse de la
reconnaissance des maladies professionnelles est envoyé à plus de 700 exemplaires
avec une lettre d’accompagnement
aux médecins de Seine-Maritime. Je voudrais remercier au passage la commission
qui était chargée de ce travail,
mais aussi les responsables du Plan Régional Santé pour son aide financière.
Le 24 septembre
Réunion avec le comité d’entreprise
REVIMA ; présentation de l’association et demande d’intégration du groupe
pour possibilités
ACAATA.
Le 25 septembre
Réunion avec la SORENI afin de rencontrer les salariés partis ou devant partir en ACAATA.
Le 30 septembre
Rassemblement de 50 personnes, à l’initiative de l’ADEVA devant la Cour d’Appel de ROUEN, pour soutenir les dossiers EVERS.
Le 3 Octobre
Manifestation à PARIS de 70 personnes
pour défendre l’élargissement à d’autres secteurs d’activité (garages, chimie,
métallurgie etc…)
afin que les salariés puissent bénéficier de l’allocation amiante (ACAATA)
et obtenir l’augmentation de celle-ci au-delà des
65% actuels qui sont insuffisants en particuliers pour les bas salaires.
Le 8 Octobre
Journée « assistantes sociales »
organisée par les services prévention et social de la CRAM, à laquelle ADEVA
76
est invitée (deux représentants sont présents). Présentation de l’association,
et quel est le rôle du service social dans le cadre
de la santé au travail puis à la retraite. Très bon débat ; 70 personnes
y participent.
Le 21 octobre
Réunion sur la santé publique au
sénat présidée par Marie-Claude BEAUDEAU sénatrice du Val d’OISE. 4 membres
y participent.
Très bon débat sur les thèmes : la santé au travail, les cancers professionnels.
Le 9 novembre
Opération « portes ouvertes »
à la Maison des Syndicats avec les organisations syndicales ayant pour objet
les menaces
qui pèsent sur notre situation. L’ADEVA 76 y participe avec les autres
associations concernées.
Le 22 novembre
Manifestation au FIVA, 70 personnes
de la région du Havre y participent, 3000 venues de toutes les régions.
Des barèmes proches de ceux de la sécurité sont acceptés par une majorité
du conseil d’administration :
victoire des associations et des syndicats qui ont réussi à présenter un front
uni, mais les choses changeront un peu plus tard,
je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet le FIVA étant le thème de cet
après-midi.
Le 25 novembre
ADEVA 76 participe au conseil
d’administration de la CRAM qui est ouvert au public.
Huguette MERCIER est présente, intervient en soulignant les problèmes que
nous rencontrons à la cellule amiante
et la lenteur des rendez-vous concernant les consultations pathologies professionnelles,
principalement
à l’hôpital MONOD au HAVRE.
Le 28 novembre
Suite à l’appel de l’ADEVA 76 et
du syndicat de l’entreprise nous sommes plus de soixante dix personnes à manifester
au
palais de justice de Rouen afin de soutenir par notre présence le dossier
d’un salarié retraité décédé.
En effet TOTAL FINA ELF fait appel de la décision du tribunal des affaires
de sécurité sociale du Havre reconnaissant
la faute inexcusable de l’employeur. Nous gagnons cette affaire grâce au courage
de la famille, à la plaidoirie
de l’avocat et au rapport de force dû à notre présence à cette audience.
Le 20 décembre
Première réunion de la structure
régionale de coordination de Haute-Normandie concernant l’expérimentation
suivi médical
post-professionnel « amiante ». Deux administrateurs d’ADEVA 76
y participent, de hauts responsables régionaux sont présents
et une multitude de médecins.
Objectifs : Mieux connaître les
dégâts occasionnés par l’amiante en informant les personnes concernées, notamment
par le dépistage. La région se donne un chiffre pour nous, pas du tout
utopique – 3000 dépistages en Haute
et Basse-Normandie, pour les deux ans à venir. Nous intervenons en trouvant
positive cette proposition,
mais nous émettons des réserves : avec quels moyens humains et matériels
allons-nous accomplir ce projet ?
Des groupes de travail sont formés, et nous y participons. Affaire à
suivre.
Le 8 janvier 2003
Rencontre avec Patrick Cœur
d’Acier, attaché parlementaire à Thierry Foucault, sénateur-maire de OISSEL
qui voulait des explications sur notre position sur le FIVA quant aux 2 membres
du MEDEF rentrés au conseil
d’administration du FIVA avec la pression du ministre FILLON,
pour déséquilibrer le vote. Le sénateur est intervenu auprès du ministre du
travail pour dénoncer cette inégalité.
Le 12 janvier
Exposition de l’ADEVA 76 à la demande du syndicat des dockers, à l’occasion de la distribution du colis de Noël.
Le 24 janvier
Réunion d’adhérents ADEVA 76 avec Madame BENDA psychologue suite à une demande des adhérents.
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Durant toute
cette année 2002 l’ADEVA est intervenue auprés des inspecteurs du travail
DRTEFP et des contrôleurs
prévention de la CRAM-Normandie pour faire cesser des situations de travail
exposant encore des salariés à l’amiante.
Nous remercions
le laboratoire de chimie de la CRAM pour les analyses d’échantillons de produits
suspectés
contenant de l’amiante et pour la rapidité du résultat afin d’intervenir rapidement
et faire cesser les situations
dangereuse pour la santé des salariés.
Nous avons
accompagné de nombreuses fois nos adhérents auprés des experts médicaux, des
représentants de
différentes administrations et aussi régulièrement lors d’ audiences du TASS
pour a faute inexcusable mais aussi
pour l’allocation amiante.
Un important travail sera encore nécessaire pour défendre les intérêts des victimes de l’amiante.
En ce qui me
concerne je termine là mon rapport d’activité annuel 2002 afin de passer la
parole à mes collègues
s’occupant des permanences de la région de Rouen, de Dieppe, de Fécamp.
Madame la présidente, excusez-moi d’avoir été long, mais c’est l’activité qui le veut.