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aDEVa 76

Association de Défense des Victimes de l’Amiante de Seine-Maritime
119, Cours de la République - 76600 - LE HAVRE -
Tél./ fax : 02 35 25 02 02.

Action pour faciliter la reconnaissance
d’une  Maladie Professionnelle (M.P.)

Le Certificat Médical Initial (C.M.I.)

Définitions, Etablissement du C.M.I.,
Déclaration de la M.P.,
Ouverture des droits,
Indemnisation,
Rôle social.

 

*****Action développée dans le cadre du Plan Régional Santé*****

MALADIE PROFESSIONNELLE :

DEFINITION : lésion corporelle survenant du fait du travail, mais sans  notion  d’action  soudaine et de date  certaine.

D’où, le problème qui est posé de savoir comment relier la maladie au travail.

La Maladie Professionnelle est la conséquence  de l’exposition  à  un  risque :

-         Chimique : plomb, benzène, amiante,  vapeurs, fumées,...

-    Physique : température, bruit, vapeurs,...

-         Microbien : streptocoque, staphylocoque,...

-         Posture de travail : position agenouillée, appui sur le talon ou la main, geste répétitif,...

CERTIFICAT MEDICAL INITIAL (C.M.I.) :

DEFINITION : c’est le diagnostic d’un médecin qui constate une maladie d’origine professionnelle. Il doit fournir au malade un certificat médical, dit : « Certificat Médical Initial », qui reprend avec précision les termes du tableau de la maladie professionnelle.

Le C.M.I. doit donc comporter :

-         Le numéro du tableau de la maladie, et le paragraphe concerné,

-         Les manifestations constatées, avec la reprise, si possible, des termes  de  ce  tableau,

-         Les périodes durant lesquelles le(la) salarié(e) a été exposé(e) au(x) risque(s), dans son activité professionnelle, en précisant les travaux effectués.

Le Certificat Médical Initial est le document indispensable pour déclarer et faire reconnaître une maladie  professionnelle.

REMARQUE : La qualité et la précision de la rédaction du C.M.I. conditionne la rapidité du traitement administratif de la reconnaissance de la Maladie Professionnelle (M.P.).

COMMENT DECLARER UNE MALADIE PROFESSIONNELLE (M.P.) :

Le malade, ou l’ayant(s) droit, muni du C.M.I. se rend à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son domicile pour déclarer sa maladie professionnelle. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans, sous peine de prescription. A partir du dépôt de dossier (C.M.I. + imprimé de déclaration, D.M.P.), la Caisse a trois mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie, et trois mois supplémentaires, en cas de dossier difficile. En l’absence de réponse le caractère professionnel de la maladie est  automatiquement  acquis.

C’EST LE MALADE QUI DECLARE SA MALADIE PROFESSIONNELLE.

LE MEDECIN NE DECLARE PAS LA MALADIE PROFESSIONNELLE.

Quand la maladie professionnelle est reconnue, l’indemnisation est  mise  en  place, c’est l’application  du  rôle  social :
-         La rente d’Incapacité Permanente Partielle (I.P.P.),
-         L’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (A.C.A.A.T.A.),
-         Intervention du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (F.I.VA.),

-         La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur auprès du T.A.S.S.
(Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale), améliore l’indemnisation.

LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE :

Depuis 1993, un système complémentaire permet la prise en charge de pathologies inscrites aux tableaux, mais ne répondant pas à tous les critères. Ce système permet aussi la prise en charge de maladies ne figurant pas aux tableaux, mais entraînant une incapacité grave (supérieure à 25,00%). C’est le rôle des médecins et de la Médecine du Travail de faire évoluer ces tableaux, ou de faire inscrire des maladies à d’autres tableaux.

L’amiante est à l’origine du plus grand nombre de décès par cancers professionnels. Il est responsable de la majorité des cancers de la plèvre (mésothéliomes) et d’environ 5 à 7% de tous les cancers des poumons, chiffres selon nous, sous-estimés. Pour l’amiante les tableaux concernés, sont actuellement les maladies inscrites aux tableaux 30 (paragraphes A, B, C, D, E), et 30 bis.

Moyenne des M.P. reconnues au titre M.P.30 et 30bis (amiante) sur l’ensemble des M.P. reconnues :

-         12% par départements français,

-         38% pour le département de la Seine-Maritime,

-         54,2% pour la circonscription relevant de la C.P.A.M. du HAVRE.

En Haute-Normandie : il y a 8% des mésothéliomes de France.

aDEVa 76 :

-         informe les victimes de l’amiante,

-         aide pour constituer un dossier de maladie professionnelle,

-         soutient les victimes de l’amiante devant les Organismes et Tribunaux,

-         apporte un soutien psychologique (pour les adhérents qui le demandent),

-         développe un important programme de prévention.

aDEVa 76 :

-         tient des permanences au Havre, Fécamp, Dieppe, Sotteville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Saint Etienne du Rouvray, Le Trait et Lillebonne,

-         nous tenons aussi des permanences décentralisées au Foyer des Dockers du Havre, à la Maison de la Justice et du Droit du Havre-Caucriauville, à la Maison du Patient au Groupe Hospitalier Havrais de la rue Flaubert.

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aDEVa 76 est une Antenne Départementale de l’ANDEVA

 (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante)

internet : andeva.free.fr

juin 2005

© 13-Nov-2005